Protection des données personnelles

Les données personnelles demandées pour la prestation de nos services sont intégrées à des fichiers automatisés soumis aux dispositions de la Loi Organique de Protection des Données 15/1999 (LOPD) et du Royal Décret 1720/2007 du 21 décembre, ce qui implique l’approbation du règlement de déroulement de celles-ci (RLOPD).

La collecte et le traitement desdites données est réalisé par MASA à travers le site internet, et ont pour finalité de gérer l’agenda de contacts de notre société, et de pouvoir vous contacter ; ainsi que de vous fournir les informations demandées à travers l’envoi de communications professionnelles par tout moyen, électrique ou non.

Les services prêtés par MASA sont destinés à des personnes âgées de plus de 18 ans. Dans le cas exceptionnel où un service soit spécifiquement destiné à des mineurs de moins de 18 ans, MASA demandera l’accord des parents ou des tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, s’il y a lieu, pour leur traitement automatisé.

MASA s’engage à respecter son obligation de secret vis-à- vis des données à caractère personnel fournies, et à remplir son devoir de réserve et de confidentialité quant à leur traitement, conformément à la législation en vigueur. À cet effet, elle adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Nous vous informons également que vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer vos droits prévus à l’Art. 5 de la LOPD à travers l’option de contact présente sur le site internet de MASA, en indiquant votre nom complet, votre n° de CNI et votre adresse ; ainsi que les droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition que vous souhaiteriez exercer sur vos données personnelles.

Cookies

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Pour la résolution de tout conflit pouvant découler de la navigation sur le site internet ou de l’utilisation des services qui y sont proposés, MASA et l’utilisateur s’engagent à se soumettre aux Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire espagnol et qu’il agisse en qualité de consommateur. Dans le cas contraire, le cas sera expressément soumis (en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre) aux cours et tribunaux de la ville de Logroño (Espagne).